Politique de confidentialité
Nous vous informons que les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas vendues, ni louées. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit, soit en nous adressant un courrier à l’adresse de French Au Pair class, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, soit en contactant la CNIIL si vous avez besoin d'informations complémentaires ou que vous souhaitiez effectuer un dépôt de plainte.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos
données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet "https://www.frenchaupairclass.com".
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour
l'onglet contact, vous pouvez être amenés à nous
communiquer certaines données telles que : votre nom/prénom et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est
proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous
pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne
pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des
renseignements.
Enfin, le site peut collecter de manière automatique certaines informations
vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet,
notamment : des informations concernant l’utilisation de ce site, comme les
zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse
IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
Objectif des données personnelles collectées :
• Pour l’inscription à l'outil
• Pour communiquer avec les Utilisateurs
• Pour des besoins de facturation
• Pour fournir des historiques d’actions et de contrôle à l’Utilisateur.
• Pour établir des statistiques internes de manière à améliorer la qualité des
services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
Communication des données personnelles de l’utilisateur:
French Au Pair Class est susceptible de partager les données avec :
• Son cabinet d’expertise comptable (s'il existe) afin de tenir ses obligations
déclaratives
• Les organismes publics (Police, Justice, Services Fiscaux, Services
Sociaux…) sur demande officielle et dans les limites et le respect des
procédures légales applicables en France.
Durée de conservation des données personnelles de l’utilisateur :
• Informations relatives à l’inscription au service : pendant toute la durée
de la réalisation de la prestation de service + 10 ans afin de respecter
les obligations comptables.
• Informations relatives à l’usage : pendant toute la durée de la
réalisation de la prestation de service + 1 an afin de se conformer à la
législation française, notamment à l’article 3 du décret n° 2011-219 du
25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des
données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la
création d’un contenu mis en ligne.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801
du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le site n’a pas fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Ce site utilise Google Analytics comme service de statistiques. Vos données collectées, en lien avec votre visite sur ce site (heure, date, adresse IP, pages visités, temps de lecture, cliques effectués ...), seront conservées deux mois à partir de votre dernière visite.